Arrêté du 9 décembre 2002

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

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Il est institué auprès de la délégation culturelle et pédagogique de Gand (Belgique) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 EUR.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3