Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2002, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placée en position de service détaché en qualité de directrice départementale de l'équipement pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2002, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placée en position de service détaché en qualité de directrice départementale de l'équipement pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance