L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 2005
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance