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Arrêté du 9 décembre 2005

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 décembre 2005, est nommée membre de la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000, en remplacement de M. Hervé Lafranque, appelé à d'autres fonctions :
Personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds désignée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Mme Mercedes Guillerd, ingénieure technicienne de classe exceptionnelle des personnels scientifiques et techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 décembre 2005, est nommée membre de la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000, en remplacement de M. Hervé Lafranque, appelé à d'autres fonctions :
Personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds désignée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Mme Mercedes Guillerd, ingénieure technicienne de classe exceptionnelle des personnels scientifiques et techniques.

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