En vigueur depuis le 23 décembre 2005
L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2005
L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
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En vigueur depuis le 23 décembre 2005
L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2005
Source : Légifrance