Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2
Créé le 18 décembre 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011
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Publication d'un arrêté de santé
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.