Arrêté du 9 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 18 décembre 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, et son application est confiée au directeur général de la santé.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance