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Arrêté du 9 décembre 2011

portant création d'une zone interdite dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol près de Sallanches

Résumé. Un arrêté interdit temporairement le survol de Sallanches pour assurer la sécurité du Président de la République.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone aérienne interdite pour la sécurité présidentielle

Résumé. Une zone aérienne temporaire est interdite près de Sallanches pour assurer la sécurité du Président de la République.

Pour les besoins de sûreté aérienne liés au renforcement de la protection aérienne durant le déplacement du Président de la République, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d'information de vol de Marseille, le mardi 13 décembre 2011.

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sécurité aérienne lors du déplacement du Président de la République.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Information sur une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2011 informe les usagers de l'espace aérien sur des règles temporaires pour la sécurité lors d'un déplacement du Président de la République.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis selon les règles du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire pour la sécurité du Président de la République.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est mise en place près de Sallanches pour la sécurité du Président.

Fait le 9 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de la réglementation

de la navigation aérienne

et de l'espace aérien,

E. Siebert

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe