ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. François Engel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Françoise Lombard, administratrice civile, à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Alexis Zajdenweber, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Délégation de signature à plusieurs agents

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. François Engel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Françoise Lombard, administratrice civile, à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Alexis Zajdenweber, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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