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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de ses règles au 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance