ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont répertoriées en annexes.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 décembre 2014 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. Un décret liste les unités militaires pouvant bénéficier d'une avance de trésorerie pour leurs activités, selon deux régimes distincts.

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont répertoriées en annexes.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance