Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 4
Créé le 23 mars 2015 · Abrogé le 8 janvier 2016
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Exécution d'un arrêté sur les postes diplomatiques
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.