ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015 · Abrogé le 8 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les postes diplomatiques

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2015 confie au directeur général de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant certaines dispositions antérieures.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 mars 2015 au jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance