Périmé17 décembre 2021
Créé le 17 décembre 2016 · Périmé le 17 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel de la mise en œuvre d'un arrêté de protection du hamster
Résumé. Un rapport annuel est établi pour évaluer l'application d'un arrêté concernant la protection du hamster commun.
Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les ans.