Arrêté du 9 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les ans.

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Périmé17 décembre 2021

Créé le 17 décembre 2016 · Périmé le 17 décembre 2021

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Bilan annuel de la mise en œuvre d'un arrêté de protection du hamster

Résumé. Un rapport annuel est établi pour évaluer l'application d'un arrêté concernant la protection du hamster commun.

Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les ans.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 17 décembre 2021

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance