Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La direction des finances, des achats et des services comprend :

- la sous-direction des affaires financières ;

- la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;

- la sous-direction des achats et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des finances, des achats et des services

Résumé. Un décret décrit les trois sous-directions de la direction des finances, des achats et des services.

La direction des finances, des achats et des services comprend :

- la sous-direction des affaires financières ;

- la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;

- la sous-direction des achats et du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

En résumé. La direction des finances, des achats et des services a été réorganisée avec un changement de nom pour une sous-direction et la suppression de deux autres.

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance