Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 4
Créé le 28 décembre 2019 · Abrogé le 22 janvier 2022
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Publication d'un arrêté sur les nominations à l'étranger
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.