Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé5 février 2021

Créé le 22 janvier 2020 · Abrogé le 5 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un décret fixe la durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents avant leur départ définitif.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2020 au jeudi 4 février 2021

Source : Légifrance