Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 décembre 2021

Annexe

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Trwxx4d_UDg1JSHYfUMKUD7-g5OEvAXxl2PjZOzX1NY=

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Annexe