Arrêté du 9 décembre 2022
Titre III : ENTREPOSAGE DES MATIERES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS
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Planification du stockage des déchets radioactifs
Résumé. Un arrêté de décembre 2022 impose aux entreprises comme EDF et Orano de planifier et sécuriser le stockage des déchets radioactifs.
Titre III : ENTREPOSAGE DES MATIERES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre Ier : Affiner les perspectives de saturation des entreposages existants
Chapitre II : Définition d'une stratégie d'entreposage des combustibles usés
Chapitre III : Poursuite du déploiement de nouvelles capacités d'entreposages sous eau
Chapitre IV : Entreposage des matières et de déchets radioactifs