Arrêté du 9 décembre 2022

Titre VII : GESTION DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DÉCHETS

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Gestion des stockages historiques de déchets

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et gérer les déchets historiques, tout en informant le public et en envoyant un plan au ministre.
Titre VII : GESTION DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DÉCHETS
Chapitre Ier : Poursuite de la définition d'une stratégie de gestion des stockages historiques
Chapitre II : Poursuivre la définition de filières de gestion pour les déchets nécessitant des travaux spécifiques