JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouveaux candidats en formation à partir de sa mise en vigueur.
L'arrêté du 9 décembre 2025 supprime les annexes I et II de l'arrêté du 8 août 2012.
Les adjudants-chefs deviennent chefs de service dans la gendarmerie sans avoir besoin d'une formation préalable.
La commission d'instruction pour les formations de la gendarmerie nationale est modifiée.
Le certificat médical d'aptitude à servir doit être présenté le premier jour de la formation.
L'arrêté du 9 décembre 2025 supprime l'article 8 de l'arrêté du 8 août 2012.
L'article modifie la composition de la note moyenne des stagiaires en formation, en incluant désormais la note du test initial et les notes du contrôle continu.
La formation au commandement et à l'expertise dure trois semaines et inclut des cours théoriques, des mises en situation, et un contrôle continu avec trois épreuves.
L'arrêté modifie l'article 4 pour introduire une formation à distance avant le début de la formation en présentiel.
La formation pour devenir chef de service inclut désormais des cours en ligne et une partie en présentiel.
Les sous-officiers de la gendarmerie nationale peuvent maintenant suivre une formation au commandement et à l'expertise sur demande agréée.
Un arrêté modifie les règles de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.
Un test initial évalue les connaissances acquises avant la formation au commandement et à l'expertise.
Un arrêté modifie les règles de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale, en introduisant des formations à distance et en présentiel, un test initial, et une nouvelle composition de la note moyenne.