JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations obligatoires en sécurité civile pour les agents de la RATP.
Un arrêté liste les formations de sécurité civile pour les agents de la RATP.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement de l'habilitation au moins six mois avant la fin de sa validité.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.
Seul l'organisme autorisé peut donner les formations de premiers secours, et cette autorisation ne peut pas être transférée.
L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours citoyen (PSC) sont détaillées dans une annexe.
Les formations pour premiers secours citoyen peuvent être organisées partout en France.
Les formations en premiers secours citoyen (PSC) seront données selon des règles spécifiques enregistrées par la direction générale de la sécurité civile.
La RATP peut maintenant former les gens aux premiers secours.
La RATP peut désormais former des personnes aux premiers secours selon des règles spécifiques, avec une autorisation valable trois ans.