JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les services touchés par une transformation, leurs emplacements et le nombre de personnes concernées.
Un arrêté liste les services concernés par une opération de transformation, avec leurs localisations et populations affectées.
Le directeur du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la restructuration de son service.
Les mesures d'accompagnement pour les agents touchés par la restructuration du SHOM durent trois ans à partir de la publication de l'arrêté.
Les militaires touchés par la restructuration du SHOM peuvent recevoir une aide pour aider leur conjoint à se déplacer.
Les agents du SHOM touchés par une restructuration peuvent prendre un congé pour se former à un nouveau métier dans le public ou le privé.
Les employés du SHOM touchés par une restructuration peuvent recevoir des aides financières pour les aider à se déplacer ou à quitter leur poste.
Un arrêté du 9 décembre 2025 réorganise le SHOM et prévoit des indemnités pour les employés concernés par cette restructuration.
Un arrêté du 9 décembre 2025 réorganise le SHOM et prévoit des aides financières et des congés de formation pour les employés touchés par cette restructuration.