JORF n°0295 du 17 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Les modifications des données personnelles dans le système Mobilic sont enregistrées avec des détails comme l'auteur et la date, et conservées pendant trois ans.
L'arrêté fixe les durées de conservation des données personnelles enregistrées pour le suivi du temps de travail des conducteurs routiers, selon leur type et en cas d'infraction.
L'article définit qui peut accéder aux données de suivi du temps de travail des conducteurs routiers pour des contrôles et vérifications.
L'article détaille les données personnelles collectées pour suivre la durée du travail et contrôler le respect des règles dans le transport routier.
Un nouveau système appelé « Mobilic » est mis en place pour surveiller le temps de travail des chauffeurs routiers et vérifier le respect des règles de sécurité.
Un nouveau système appelé Mobilic est créé pour surveiller le temps de travail des chauffeurs routiers et vérifier le respect des règles de sécurité.