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Arrêté du 9 février 1995

fixant les taux de la solde spéciale

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 87-445 du 25 juin 1987;

Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées;

Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national (Prolongation du service militaire et ses avantages);

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3393 a 3394

......................................................

Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1995.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXANT LE TARIF DE LA SOLDE ALLOUEE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE ACTIF.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1995.

Fait à Paris, le 9 février 1995.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

D. CONORT

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT

Arrêté du 9 février 1995