Art. 2. - Chacune des intercommissions est composée de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C et de deux représentants pour le collège B 1.
Arrêté du 9 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Chacune des intercommissions est composée de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C et de deux représentants pour le collège B 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance