Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2001, page no 2988, 1re colonne, 11e ligne :
Au lieu de : « du 8 mars 2001 au 6 avril 2001 au 29 mars 2001 », lire : « du 8 mars 2001 au 29 mars 2001 ».
Arrêté du 9 février 2001
Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2001, page no 2988, 1re colonne, 11e ligne :
Au lieu de : « du 8 mars 2001 au 6 avril 2001 au 29 mars 2001 », lire : « du 8 mars 2001 au 29 mars 2001 ».
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Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2001, page no 2988, 1re colonne, 11e ligne :
Au lieu de : « du 8 mars 2001 au 6 avril 2001 au 29 mars 2001 », lire : « du 8 mars 2001 au 29 mars 2001 ».
Source : Légifrance