Arrêté du 9 février 2001

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Art. 1er. - La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2001 page 3122 à 3123

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Liste des bénéficiaires des immeubles du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté liste les personnes qui ont le droit d'utiliser des bâtiments appartenant au ministère de la défense.

Art. 1er. - La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2001 page 3122 à 3123

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