Arrêté du 9 février 2001

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les termes : « Section langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc » sont remplacés par les termes : « Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitant-langue d'oc ».

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les termes : « Section langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc » sont remplacés par les termes : « Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitant-langue d'oc ».

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