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Arrêté du 9 février 2006

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2006, au détachement dans les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Samaran est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2006, au détachement dans les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Samaran est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2006.

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