Arrêté du 9 février 2010

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― les représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) relatif aux comités techniques paritaires ;
― les représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires) relatif aux comités techniques paritaires.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 18 février 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Composition du comité technique paritaire central

Résumé. Le comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est composé de dix représentants titulaires et suppléants pour l'administration et le personnel.

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― les représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) relatif aux comités techniques paritaires ;
― les représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires) relatif aux comités techniques paritaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 février 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance