Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2014 - art. 10
Créé le 18 février 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Composition du comité technique paritaire central
La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― les représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) relatif aux comités techniques paritaires ;
― les représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires) relatif aux comités techniques paritaires.