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Arrêté du 9 février 2010

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Article 2

En application de l' article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 66,67 % de femmes et 33,33 % d'hommes.

La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

1

1

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

1

1

Technicien de physiothérapie

1

1


Représentants de l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants.


Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission de représentants du personnel

Résumé. Un décret fixe la composition d'une commission de représentants du personnel pour les techniciens de physiothérapie, avec une répartition spécifique entre femmes et hommes.

En application de l' article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 66,67 % de femmes et 33,33 % d'hommes.

La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

1

1

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

1

1

Technicien de physiothérapie

1

1


Représentants de l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants.


Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des représentants du personnel

En résumé. La composition de la commission a été modifiée pour inclure une répartition spécifique des genres (66,67 % de femmes et 33,33 % d'hommes) et pour clarifier les rôles des représentants du personnel et de l'administration.

En vigueur du samedi 20 février 2010 au dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance