Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 10
Créé le 11 février 2012 · Abrogé le 10 août 2016
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Rôle du directeur général de l'alimentation
Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.