Arrêté du 9 février 2012

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juillet 2012

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 20 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les titres professionnels et sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance