Abrogé par Arrêté du 25 mai 2012 - art. 4 (V)
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 20 juillet 2012
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Modification d'un arrêté sur les certifications professionnelles
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.