ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 22

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Article 22

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 20 février 2015 · Abrogé le 8 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité de l'aviation civile.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance