Arrêté du 9 février 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2016

Créé le 10 février 2016 · Abrogé le 15 septembre 2016

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Mesures pour lutter contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté du 10 février 2016 confie aux autorités compétentes la tâche de mettre en œuvre des mesures pour lutter contre l'influenza aviaire, notamment en organisant le dépeuplement et le repeuplement des exploitations de volailles.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 2016 au mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance