Arrêté du 9 février 2016

Article 10

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Article 10

La division du pilotage et de la performance :
1° Définit le fonctionnement général de la SIMMAD et l'instruction des affaires transverses intéressant l'ensemble du service ;
2° Assure la gestion de proximité du personnel affecté à la SIMMAD, en relation avec les directions et services gestionnaires de personnel ;
3° Assure le contrôle de gestion de la SIMMAD ;
4° Prépare les réunions des instances collégiales de direction et de gestion de la SIMMAD et suit l'exécution de leurs orientations ;
5° Décline les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques « métiers » et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

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Rôles de la division du pilotage et de la performance

Résumé. La division du pilotage et de la performance gère le fonctionnement, le personnel, les finances et les risques de la SIMMAD.

La division du pilotage et de la performance :
1° Définit le fonctionnement général de la SIMMAD et l'instruction des affaires transverses intéressant l'ensemble du service ;
2° Assure la gestion de proximité du personnel affecté à la SIMMAD, en relation avec les directions et services gestionnaires de personnel ;
3° Assure le contrôle de gestion de la SIMMAD ;
4° Prépare les réunions des instances collégiales de direction et de gestion de la SIMMAD et suit l'exécution de leurs orientations ;
5° Décline les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques « métiers » et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance