Arrêté du 9 février 2016

Article 12

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Article 12

Le bureau qualité interne-qualité navigabilité :
1° Elabore la politique qualité de la SIMMAD et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité de la SIMMAD ;
2° Coordonne les audits internes de la SIMMAD ;
3° Assure la mise en œuvre de la politique qualité navigabilité au sein de la SIMMAD.

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Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

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Rôle du bureau qualité interne-qualité navigabilité

Résumé. Le bureau qualité interne-qualité navigabilité est responsable de la politique qualité et des audits internes pour la SIMMAD, en se concentrant sur la navigabilité.

Le bureau qualité interne-qualité navigabilité :
1° Elabore la politique qualité de la SIMMAD et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité de la SIMMAD ;
2° Coordonne les audits internes de la SIMMAD ;
3° Assure la mise en œuvre de la politique qualité navigabilité au sein de la SIMMAD.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance