Arrêté du 9 février 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément aux articles 84 à 92 du règlement (UE) 2016/429 et à l'article 2 (Déclaration obligatoire pour les éleveurs de volailles et oiseaux) du règlement (UE) 2022/1345 susvisés, tout opérateur ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous sa responsabilité est tenu de se déclarer et d'effectuer une description de ses activités et des établissements dans lesquels ces animaux ou produits sont détenus par voie électronique.
Jusqu'au 31 décembre 2027, les opérateurs effectuent les déclarations visées au premier alinéa du présent article auprès du préfet de département.
Au 1er janvier 2028, les opérateurs effectuent les déclarations visées au premier alinéa du présent article au moyen du dispositif de télé procédures mis en place par l'établissement mentionné à l'article L. 513-1 susvisé.
Les informations à déclarer sont listées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Tout opérateur déclare sans délai indu par la même voie toute modification des informations déclarées et tout changement intervenu dans l'établissement concerné relatif aux informations réglementaires exigées ainsi que, le cas échéant, la cessation de son activité ou de l'établissement dans lequel il détient des animaux ou produits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les éleveurs de volailles et oiseaux

Résumé. Les éleveurs de volailles, d'oiseaux captifs ou d'œufs à couver doivent se déclarer en ligne et fournir des informations sur leurs activités.

Conformément aux articles 84 à 92 du règlement (UE) 2016/429 et à l'article 2 (Déclaration obligatoire pour les éleveurs de volailles et oiseaux) du règlement (UE) 2022/1345 susvisés, tout opérateur ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous sa responsabilité est tenu de se déclarer et d'effectuer une description de ses activités et des établissements dans lesquels ces animaux ou produits sont détenus par voie électronique.
Jusqu'au 31 décembre 2027, les opérateurs effectuent les déclarations visées au premier alinéa du présent article auprès du préfet de département.
Au 1er janvier 2028, les opérateurs effectuent les déclarations visées au premier alinéa du présent article au moyen du dispositif de télé procédures mis en place par l'établissement mentionné à l'article L. 513-1 susvisé.
Les informations à déclarer sont listées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Tout opérateur déclare sans délai indu par la même voie toute modification des informations déclarées et tout changement intervenu dans l'établissement concerné relatif aux informations réglementaires exigées ainsi que, le cas échéant, la cessation de son activité ou de l'établissement dans lequel il détient des animaux ou produits.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Source : Légifrance