Arrêté du 9 février 2026

Article 45

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Article 45

Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (NOR : EQUS0100029A) ;
2° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR : EQUS0100026A) ;
3° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR : EQUS0100017A) ;
4° Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) (NOR : INTS1602122A).

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En vigueur depuis le 16 février 2026

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Suppression d'anciens arrêtés sur l'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime quatre anciens arrêtés de 2001 et 2016 concernant l'enseignement de la conduite et la sécurité routière.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (NOR : EQUS0100029A) ;
2° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR : EQUS0100026A) ;
3° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR : EQUS0100017A) ;
4° Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) (NOR : INTS1602122A).

Relations

cite

cite  Code de la routeart. R212-1 : Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routièrecite  Arrêté du 8 janvier 2001cite  Arrêté du 8 janvier 2001

Historique des versions

En résumé. La liste des articles abrogés a été simplifiée et les références NOR ont été supprimées.

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Source : Légifrance