Arrêté du 9 janvier 1978

Article 1

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Article 1

Dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux, les emplois prévus par le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 susvisé peuvent être créés :

1° En ce qui concerne les emplois d'aide-soignant et d'élève aide-soignant, dans les services accueillant les arriérés profonds ainsi que les malades dont l'état nécessite qu'ils soient alités en permanence ;

2° En ce qui concerne les emplois d'agent des services hospitaliers dans l'ensemble des services.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1978

Dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux, les emplois prévus par le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 susvisé peuvent être créés :

1° En ce qui concerne les emplois d'aide-soignant et d'élève aide-soignant, dans les services accueillant les arriérés profonds ainsi que les malades dont l'état nécessite qu'ils soient alités en permanence ;

2° En ce qui concerne les emplois d'agent des services hospitaliers dans l'ensemble des services.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1978

Source : Légifrance