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Arrêté du 9 janvier 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 janvier 1995, les commissaires divisionnaires de la police nationale dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie au titre du second semestre de l'année 1994:

1 Jegou (Marcel);

2 Louap (François);

3 Penaud (Henry);

4 Feuvrier (Alain);

5 Detaille (Patrick);

6 Birot (Jean-Pierre);

7 Peccoux (Guy);

8 Denoueix (Michel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 janvier 1995, les commissaires divisionnaires de la police nationale dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie au titre du second semestre de l'année 1994:

1 Jegou (Marcel);

2 Louap (François);

3 Penaud (Henry);

4 Feuvrier (Alain);

5 Detaille (Patrick);

6 Birot (Jean-Pierre);

7 Peccoux (Guy);

8 Denoueix (Michel).

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