Arrêté du 9 janvier 1995

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(1) Ce formulaire peut être obtenu:

A la direction des musées de France, bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris;

A la direction des Archives de France, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03;

A la direction du livre et de la lecture, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris;

A la direction du patrimoine, 3, rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01;

Au centre national de la cinématographie, 12, rue de Lubeck, 75784 Paris Cedex 16,

et dans chaque direction régionale des affaires culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Ce formulaire peut être obtenu:

A la direction des musées de France, bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris;

A la direction des Archives de France, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03;

A la direction du livre et de la lecture, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris;

A la direction du patrimoine, 3, rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01;

Au centre national de la cinématographie, 12, rue de Lubeck, 75784 Paris Cedex 16,

et dans chaque direction régionale des affaires culturelles.

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