Arrêté du 9 janvier 1995

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 92-269 du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction générale de l'aviation civile dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 92-269 du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction générale de l'aviation civile dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403

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