Arrêté du 9 janvier 1997

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Pension >> ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels de l'éducation nationale et des établissements universitaires :

la gestion prévisionnelle des pensions ;

la liquidation des pensions civiles et d'invalidité ;

la validation des services auxiliaires ;

les affiliations rétroactives à la sécurité sociale ;

les allocations temporaires d'invalidité ;

les appels de cotisations pour les personnels détachés ;

le pilotage national et académique du domaine des pensions civiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Pension >> ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels de l'éducation nationale et des établissements universitaires :

  • la gestion prévisionnelle des pensions ;
  • la liquidation des pensions civiles et d'invalidité ;
  • la validation des services auxiliaires ;
  • les affiliations rétroactives à la sécurité sociale ;
  • les allocations temporaires d'invalidité ;
  • les appels de cotisations pour les personnels détachés ;
  • le pilotage national et académique du domaine des pensions civiles.

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