Arrêté du 9 janvier 1997

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Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

identité de l'agent ;

identité du conjoint et des enfants ;

numéro matricule éducation nationale ;

numéro national d'identification ;

situation familiale ;

situation militaire ;

historique des positions relatives au droit à pension ;

historique des étapes de carrière ;

santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des allocations temporaires d'invalidité et des pensions civiles d'invalidité).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

  • identité de l'agent ;
  • identité du conjoint et des enfants ;
  • numéro matricule éducation nationale ;
  • numéro national d'identification ;
  • situation familiale ;
  • situation militaire ;
  • historique des positions relatives au droit à pension ;
  • historique des étapes de carrière ;
  • santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des allocations temporaires d'invalidité et des pensions civiles d'invalidité).

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