Art. 1er. - Les règlements no 2000-09 et no 2000-10 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 8 décembre 2000 annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 9 janvier 2001
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Art. 1er. - Les règlements no 2000-09 et no 2000-10 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 8 décembre 2000 annexés au présent arrêté sont homologués.
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