Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des personnels de direction
L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.