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Arrêté du 9 janvier 2002

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Article 2

L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les salaires des personnels de direction

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des chefs d'établissement scolaire est supprimé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance