Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1
Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur la radioprotection
L'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 est abrogé.