Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1
Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011
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Obligations des organismes agréés en radioprotection
Pendant la durée de l'agrément, les personnes ou les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications aux éléments fournis en application des 1°, 2°, 3°, 5°, 9°, 10° et 11° de l'article 3 (Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection) du présent arrêté qu'après en avoir avisé la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Pendant la durée de l'agrément, les personnes ou les organismes agréés tiennent à jour les éléments fournis, en application des 4° et 6° de l'article 3 (Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection) du présent arrêté.