Arrêté du 9 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Pendant la durée de l'agrément, les personnes ou les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications aux éléments fournis en application des 1°, 2°, 3°, 5°, 9°, 10° et 11° de l'

article 3

(

Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection

)

Art. 3

Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection

Un organisme doit fournir un dossier complet pour obtenir un agrément de contrôle des rayonnements ionisants, incluant ses informations, son personnel, ses équipements et ses procédures.

du présent arrêté qu'après en avoir avisé la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Pendant la durée de l'agrément, les personnes ou les organismes agréés tiennent à jour les éléments fournis, en application des 4° et 6° de l'

article 3

(

Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection

)

Art. 3

Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection

Un organisme doit fournir un dossier complet pour obtenir un agrément de contrôle des rayonnements ionisants, incluant ses informations, son personnel, ses équipements et ses procédures.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2011

Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des organismes agréés en radioprotection

Résumé. Les organismes agréés pour contrôler les rayonnements ionisants doivent informer les autorités de toute modification et tenir à jour leurs informations.

Pendant la durée de l'agrément, les personnes ou les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications aux éléments fournis en application des 1°, 2°, 3°, 5°, 9°, 10° et 11° de l'article 3 (Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection) du présent arrêté qu'après en avoir avisé la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Pendant la durée de l'agrément, les personnes ou les organismes agréés tiennent à jour les éléments fournis, en application des 4° et 6° de l'article 3 (Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-09 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance