Arrêté du 9 janvier 2004

Article 8

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Article 8

La durée de validité des agréments est fixée à un an au plus pour une première demande et à trois ans pour un renouvellement.

La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française. Les retraits d'agrément y sont également publiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2011

Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des agréments de contrôle technique

Résumé. Les agréments pour les contrôles techniques sont valables un an pour une première demande et trois ans pour un renouvellement, avec publication des retraits d'agrément.

La durée de validité des agréments est fixée à un an au plus pour une première demande et à trois ans pour un renouvellement.

La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française. Les retraits d'agrément y sont également publiés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance