Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1
Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011
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Durée de validité des agréments de contrôle technique
La durée de validité des agréments est fixée à un an au plus pour une première demande et à trois ans pour un renouvellement.
La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française. Les retraits d'agrément y sont également publiés.