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ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2021

Créé le 19 janvier 2015 · Abrogé le 30 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le concours de paysagiste

Résumé. Un ancien arrêté sur le concours d'entrée pour devenir paysagiste est annulé.

L'arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 janvier 2015 au vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance